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Loi ELAN
Jeudi 13 Août 2020  |  Grand Sud-ouest
Actif dans tout le Sud-ouest, le bureau d'étude de sols Solingéo vous accompagne dans votre projet de vente ou d'achat de terrain dans l'application de la Loi Elan. 
La loi Elan est le projet de loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018).
Suivant les communes, les décrets d'application de la Loi ELAN rendent obligatoires l'étude de sols G1/PGC pour la vente d'un terrain.



JE VENDS UN TERRAIN : Quelles obligations ?
Courant 2020 et suivant les communes concernées, tout vendeur de terrain non bâti et constructible doit fournir une étude géotechnique mission G1/PGC (Principes Généraux de Construction) au futur acheteur dans le but de sécuriser la construction de maisons.
Une étude géotechnique préalable procède à une première identification des risques géotechniques d'un site pour les futurs ouvrages et à la définition des Principes Généraux de Construction, mission G1/PGC, permettant de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cette mission a pour but de déterminer le contexte géologique d’un terrain et les premières adaptations des futurs ouvrages aux spécificités du site.

J’ACHÈTE UN TERRAIN : Que dois-je faire ?
Ainsi, les constructeurs et propriétaires de terrains à bâtir se verront dans l’obligation d’annexer une étude de sols préalable à la promesse de vente. Ceci dans le but d’éviter toute « mauvaise » surprise quant au contexte géologique (approche sur la qualité du sol permettant d’envisager une construction) à l’achat d’un terrain. 
Une fois le terrain acheté, le maître d’ouvrage ou maître d’œuvre détient cette étude préliminaire de site réalisée selon la Norme NF P 94-500, précisant les principes généraux de construction : approche sur les fondations à envisager suivant le contexte géologique rencontré lors des investigations. La durée de validité de cette mission préliminaire G1/PGC est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.

J’AI UN PROJET DE CONSTRUCTION : Comment procéder ?
Dès lors, le projet de construction peut avancer par la réalisation de plans (plan de masse, coupes du projet…) et une étude géotechnique en mission G2/AVP (Avant-Projet) peut être ainsi effectuée afin de définir les types de fondation envisageables pour ce projet précis et obtenir l'assurance décennale. Cette mission G2/AVP sera à la charge du maître d’ouvrage ou son mandataire. Cette étude vient en complément de l’étude préliminaire de site effectuée à la vente de la parcelle et l’enchaînement des prestations géotechniques est fonction des plans transmis pour ce projet. Les investigations géotechniques complémentaires sont réalisées au droit du projet de construction et les préconisations fournies par Solingéo garantissent la pérennité de l’ouvrage dans le temps. 

Le bureau d’étude de sols Solingéo vous accompagne dans votre projet de vente de terrain dans tout le Grand Sud-ouest dans l'application de la Loi ELAN.
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