Mission G1
Etude géotechnique
obligatoire depuis
la Loi ELAN ?
L’étude géologique d’un terrain en G1/PGC est devenue une mission géotechnique obligatoire depuis la loi ELAN – Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique – du 23 novembre 2018 (Loi n° 2018-1021).
Implanté à Toulouse (31) et Montauban (82), le bureau d’étude de sols Solingéo vous propose son expertise dans le domaine de la géotechnique. Nous vous accompagnons notamment dans les missions G1/ES et G1/PGC pour votre projet d’achat de terrain, de vente et/ou de construction dans l’application de la Loi ELAN.
L’étude géotechnique préalable G1 se compose de deux missions distinctes et dissociables
- mission G1/ES pour l’étude de site
- mission G1/PGC relative aux Principes Généraux de Construction (étude géotechnique obligatoire Loi Elan)
L’étude géotechnique préalable G1 se compose de deux missions distinctes et dissociables
- mission G1/ES pour l’étude de site
- mission G1/PGC relative aux Principes Généraux de Construction (étude géotechnique obligatoire Loi Elan)
JE VENDS UN TERRAIN
QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?
Depuis le 1er janvier 2020, tout vendeur de terrain non bâti, constructible et localisé dans une zone définie «à risque» par le PPRN doit fournir une étude de sols mission G1/PGC (Principes Généraux de Construction) au futur acheteur dans le but de sécuriser la construction d’une maison, d’un bâtiment, d’un garage… Intervenant en Occitanie, Solingéo réalise pour vous une étude géologique du terrain préalablement à l’implantation d’un projet sur la parcelle. Nous vous proposons un rôle de conseil et évaluons les risques géotechniques principaux.
Cette étude géotechnique obligatoire détermine le contexte géologique d’un sol et les premières adaptations des futurs ouvrages aux spécificités du site. Elle permet de prévenir le risque de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Mission G1/ES
Etude de site
Le bureau d’étude de sols Solingéo réalise cette étude géologique d’un terrain. La mission G1/ES consiste à effectuer une visite de site et ses alentours pour évaluer l’existence des avoisinants (présence de végétations, marqueurs d’instabilité…). Notre équipe d’ingénieurs géotechniques définit si nécessaire un programme d’investigations géotechniques adapté et fournit un rapport précisant les principales caractéristiques du contexte géologique du terrain ainsi qu’une première identification des risques majeurs.
J’ACHÈTE UN TERRAIN
QUE DOIS-JE
FAIRE ?
Les propriétaires d’un terrain à bâtir sont ainsi dans l’obligation d’annexer une étude de sols préalable à la promesse de vente. Ceci dans le but d’éviter toute « mauvaise » surprise quant au contexte géologique (approche sur la qualité du sol permettant d’envisager une construction) à l’achat d’un terrain.
Une fois le terrain acheté, le maître d’ouvrage ou maître d’œuvre détient cette étude de sols préliminaire qui fournit une première approche sur les fondations à envisager. La durée de validité de cette étude géotechnique obligatoire G1/PGC est de trente ans si aucun remaniement du sol n’est effectué au cours de cette période.
RÉFÉRENCES
Mission G1/PGC
Principes Généraux
de Construction
Le bureau d’étude de sols Solingéo procède à l’étude géologique d’un terrain et définit si besoin le programme spécifique d’investigations géotechniques. Nos techniciens géologues réalisent cette prestation et en assurent le suivi technique. Le rapport de synthèse des données géotechniques réalisé par nos équipes d’ingénieurs géotechniques à ce stade d’étude vous permet d’obtenir une première approche de la ZIG (Zone d’Influence Géotechnique) et des horizons porteurs potentiels. Certains principes généraux de construction envisageables sont également précisés notamment fondations, terrassements, ouvrages enterrés, améliorations de sols.
Cette étude géotechnique obligatoire sera approfondie par une mission G2/AVP qui définira les types de fondations à envisager pour votre projet de construction.